J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
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Arrêté du 31 octobre 2000 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : ECOI0000512A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille du Martinet-de-Gagnières (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.